termes et conditions

1.GÉNÉRAL

1.1 Champ d’application. Bienvenue sur otehome.com. Les présentes Conditions générales (« Accord » ou « Conditions ») constituent un contrat entre vous et ZOETOP Business Co., Limited，dont le siège social est situé Room 1106, Building 3, New Generation Industrial Park, Futian District, Shenzhen, Guangdong, China (collectivement, « Ote », « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre utilisation de notre site web à otehome.com (le « Site »), de toute application mobile (« Apps ») qui hyperlien vers le présent Accord, ou de tout autre site web, page, fonctionnalité ou contenu dont nous sommes propriétaires et exploitants et qui hyperlien vers le présent Accord (collectivement, y compris le Site et les Apps, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en visitant ou en consultant le Site, en téléchargeant les applications mobiles, en créant un compte ou en contribuant du contenu ou d’autres éléments au Site ou via les Apps, vous comprenez expressément, reconnaissez et acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables ainsi que les présentes Conditions.

De plus, vous pouvez consulter à tout moment notre Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies pour plus d’informations sur la manière dont Ote collecte, stocke et protège vos informations lorsque vous utilisez les Services. Notre Politique de confidentialité et relative aux cookies est incorporée par référence aux présentes Conditions générales comme si elle y était intégralement reproduite.

1.2 Mises à jour des Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité et relative aux cookies, à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous modifions des conditions substantielles du présent Accord, cette modification prendra effet après l’envoi d’un avis de l’accord modifié. Cet avis sera émis à notre seule discrétion, et le mode de notification peut inclure, par exemple, un e-mail, un avis publié sur le Site ou les Apps, ou tout autre moyen.

Si vous ne cessez pas d’utiliser les Services après réception de la notification de la modification, cela constituera votre acceptation des conditions modifiées.

1.3 Acceptation des Conditions. Pour acheter chez nous, vous devez avoir au moins 16 ans. Tout accès, toute navigation ou toute autre utilisation des Services signifie que vous acceptez l’ensemble des conditions générales du présent Accord. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie des Conditions, vous devez immédiatement cesser d’accéder aux Services ou de les utiliser. Veuillez lire attentivement le présent Accord avant de poursuivre.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales ou notre Politique de confidentialité et relative aux cookies, vous pouvez nous contacter à tout moment à support@otehome.com.

 

2.UTILISATION DE NOS SERVICES

2.1 Déclarations. Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez le traitement des informations et détails fournis et déclarez que toutes les informations et tous les détails communiqués sont exacts et conformes à la réalité. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans ou que vous consultez les Services sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur. Sous réserve des conditions du présent Accord, Ote vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder aux Services et les utiliser en les affichant sur votre navigateur internet, pour notre Site, ou sur vos appareils mobiles, pour nos Apps, uniquement dans le but d’acheter des articles personnels vendus sur le Site ou les Apps et non à des fins commerciales ni pour le compte d’un tiers, sauf autorisation explicite et préalable d’Ote. Toute violation du présent Accord entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans le présent paragraphe, sans préavis.

2.2 Restrictions d’utilisation. Sauf autorisation dans le paragraphe ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter de quelque autre manière les Services ou une partie de ceux-ci, sauf autorisation écrite expresse d’Ote. Vous ne pouvez pas faire un usage commercial des informations fournies sur les Services ni utiliser les Services au bénéfice d’une autre entreprise, sauf autorisation explicite et préalable d’Ote. Ote se réserve le droit de refuser un service, de résilier des comptes et/ou d’annuler des commandes à sa discrétion, notamment, sans s’y limiter, si nous estimons que le comportement d’un client viole la loi applicable ou porte atteinte à nos intérêts.

Vous ne devez pas téléverser, distribuer ou publier par l’intermédiaire des Services tout contenu, information ou autre élément qui : (a) viole ou enfreint les droits d’auteur, brevets, marques, marques de service, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de toute personne ; (b) est diffamatoire, menaçant, injurieux, obscène, indécent, pornographique, ou susceptible d’engager une responsabilité civile ou pénale en vertu du droit local ou international ; ou (c) comprend des bugs, bombes logiques, virus, vers, portes dérobées, chevaux de Troie ou tout autre code, élément ou propriété malveillante ou technologiquement nuisible. Ote peut vous attribuer un mot de passe et un identifiant de compte afin de vous permettre d’accéder à certaines parties des Services et de les utiliser.

De plus, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illicites, ou d’une manière susceptible de violer toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable ;
• Adopter un comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à nous-mêmes ou à d’autres personnes utilisant les Services ou les exposer à une responsabilité ;
• Utiliser les Services de toute manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou les Apps, ou l’utilisation des Services par toute autre partie ;
• Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au Service à quelque fin que ce soit ;
• Utiliser les Services pour diffuser du contenu promotionnel ou commercial non sollicité, ou solliciter d’autres personnes utilisant les Services à des fins commerciales ;
• Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.

2.3 Création et résiliation du compte. Afin d’accéder à certaines fonctionnalités disponibles sur les Services, vous devrez créer un compte. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une autre personne. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou un identifiant, vous serez réputé autorisé à accéder au Site ou aux Apps et à les utiliser d’une manière conforme aux conditions générales du présent Accord, et Ote n’a aucune obligation de vérifier l’autorisation ou la source d’un tel accès ou usage des Services.

Vous serez seul responsable de tout accès et de toute utilisation des Services par quiconque utilisant le mot de passe et l’identifiant qui vous ont été initialement attribués, que cet accès ou cette utilisation de ce site ait ou non été effectivement autorisé par vous, y compris, sans s’y limiter, toutes les communications et transmissions ainsi que toutes les obligations (y compris, sans s’y limiter, les obligations financières) engagées par cet accès ou cette utilisation. Vous êtes seul responsable de la protection de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant qui vous sont attribués. Vous devez informer immédiatement Ote de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou identifiant ou de toute autre violation ou menace de violation de la sécurité du Site ou de l’App.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à tout ou partie des Services, y compris la possibilité de téléverser des documents, d’effectuer des paiements ou d’envoyer des messages

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion, sans motif ni préavis, ou si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions correspondantes sur le Site ou l’App, ou en nous contactant comme décrit dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

2.4 Douanes. Conformément à la réglementation douanière, les clients doivent fournir des données valides et exactes. Tous les noms des destinataires, adresses et noms des payeurs doivent être valides. Certains pays exigent que le destinataire soumette sa pièce d’identité ou son passeport pour dédouaner le colis ou à des fins de vérification de paiement. Les clients sont seuls responsables de l’exactitude des données qu’ils nous fournissent. Si une information est incorrecte et empêche l’expédition, la livraison ou le dédouanement, nous ne pourrons être tenus responsables et n’offrirons aucune compensation dans de tels cas. En tant qu’importateurs, les clients sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations de leur pays. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et relative aux cookies pour plus d’informations.

3.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RELATIVE AUX COOKIES

Lorsque vous utilisez nos Services et passez des commandes par leur intermédiaire, vous acceptez de nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, y compris comment vous désabonner de nos communications non transactionnelles, veuillez consulter notre  Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies .

4.ERREURS

Si vous constatez qu’une erreur s’est produite lors de la saisie de vos données personnelles pendant votre inscription en tant qu’utilisateur de nos Services, vous pouvez les modifier dans la section « Mon compte ». Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies pendant le processus d’achat en nous contactant, ainsi qu’exercer le droit de rectification prévu dans notre Politique de confidentialité et relative aux cookies via notre Site et nos Apps. Les Services affichent des cases de confirmation à différentes étapes du processus d’achat qui ne permettent pas de poursuivre la commande si les informations de ces sections n’ont pas été correctement fournies. De plus, les Services présentent le détail de tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d’achat, afin que, avant d’effectuer le paiement, vous puissiez modifier les détails de votre commande.

Si vous constatez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service client ou l’adresse e-mail ci-dessus afin de corriger l’erreur.

Bien qu’Ote s’efforce de fournir des informations exactes sur les produits et les prix, des erreurs de prix ou typographiques peuvent se produire. Ote ne peut pas confirmer le prix d’un article avant votre commande. Dans le cas où un article est affiché à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d’une erreur de tarification ou d’information produit, Ote aura le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée pour cet article. Dans le cas où un article est mal tarifé, nous pouvons, à notre discrétion, soit vous contacter pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous notifier cette annulation.

5.RÈGLES COMMERCIALES

5.1 Prix et paiement. Tous les prix incluent la TVA et les autres taxes (le cas échéant) au taux applicable et sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas expédier vos marchandises, la valeur des articles non expédiés sera remboursée sur votre portefeuille dans votre compte Ote ou sur le moyen de paiement initial.

Tous les prix excluent les frais de livraison. Le coût total de la commande correspond au prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais (autrement que stipulé ci-dessus) ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une confirmation de commande.

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. L’étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les étapes du processus d’achat, en indiquant ou vérifiant les informations demandées à chaque étape. En outre, tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Vous trouverez une description détaillée du processus d’achat dans le Guide d’achat. De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, l’historique de toutes les commandes que vous avez passées est disponible dans la zone « Mon compte ».

Afin de minimiser le risque d’accès non autorisé, les détails de votre carte de crédit seront chiffrés. Une fois votre commande reçue, nous demandons une préautorisation sur votre carte afin de nous assurer que les fonds disponibles sont suffisants pour finaliser la transaction. Le débit de votre carte sera effectué au moment où votre commande quittera notre entrepôt.

Lorsque vous cliquez sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient. Les cartes de crédit sont soumises à vérification et à autorisation par l’organisme émetteur de la carte. Si l’organisme n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou échec de livraison et nous ne pourrons conclure aucun contrat avec vous.

5.2 Couleurs. Nous avons tout mis en œuvre pour afficher, aussi fidèlement que possible, les couleurs de nos produits apparaissant sur les Services. Toutefois, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre écran, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

5.3 Emballage. Sauf indication contraire, nous ne respecterons que ses normes minimales d’emballage pour le mode de transport choisi. Le coût de tout emballage spécial, chargement ou renfort demandé par vous sera à votre charge.

5.4 Expédition et livraison. Ote expédie depuis différents entrepôts situés dans différents pays. Pour les commandes comportant plus d’un article, nous pouvons, à notre seule discrétion, diviser votre commande en plusieurs colis selon les niveaux de stock. Nous nous efforçons de livrer les commandes le plus rapidement possible. Cependant, pendant les périodes de soldes très chargées, les livraisons peuvent parfois prendre plus de temps. Si vous avez des questions concernant l’expédition et la livraison, veuillez nous contacter à tout moment à support@otehome.com.

5.5 Propriété et risque de perte. La livraison au transporteur constitue une livraison à l’Acheteur, et le risque de perte ou de dommage est alors transféré à l’Acheteur. Toute réclamation de l’Acheteur relative à un dommage survenu pendant l’expédition ou la livraison doit être adressée directement au transporteur. Toute réclamation de l’Acheteur à l’encontre d’Ote pour insuffisance ou dommage survenu avant une telle livraison au transporteur doit être formulée dans les cinq (5) jours suivant la réception des marchandises et accompagnée du bordereau de transport original signé par le transporteur attestant que celui-ci a reçu les marchandises d’Ote dans l’état revendiqué. Nonobstant le transfert du risque de perte à l’Acheteur, le titre de propriété et le droit de possession des marchandises vendues en vertu des présentes resteront la propriété d’Ote jusqu’à ce que tous les paiements dus au titre des présentes, y compris les paiements différés constatés par des effets ou autrement, ainsi que les intérêts et frais de portage, aient été effectués en espèces, et l’Acheteur accepte d’accomplir tous les actes nécessaires pour parfaire et maintenir ce droit et ce titre au bénéfice d’Ote.

5.6 Retour de produit. Les marchandises peuvent être retournées pendant la période désignée. La durée exacte de retour et la politique de retour varient d’un pays à l’autre. Veuillez contacter notre service client pour obtenir des informations détaillées. Les clients retournant des marchandises sont responsables des frais de transport.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre retour remboursement

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés : bodys, lingerie et vêtements de nuit, maillots de bain, bijoux et accessoires (sauf écharpes, sacs et couvertures sirène).

5.7 Avis, commentaires et contributions. Sauf disposition contraire du présent Accord ou des Services, tout ce que vous soumettez ou publiez sur les Services et/ou fournissez à otehome.com, y compris, sans limitation, images, vidéos, idées, savoir-faire, techniques, questions, avis, commentaires et suggestions (collectivement, les « Contributions »), est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et en soumettant ou publiant, vous acceptez d’accorder irrévocablement à Ote, sans frais, la licence sur l’entrée et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent (à l’exclusion des droits moraux tels que le droit de paternité), et Ote disposera du droit mondial, perpétuel, irrévocable, transférable et libre de redevance d’utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, exécuter, vendre, louer, transmettre, adapter et créer des œuvres dérivées de ces Contributions par tout moyen et sous toute forme, ainsi que de traduire, modifier, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou décompiler ces Contributions. Toutes les Contributions deviendront automatiquement la propriété exclusive d’Ote et ne vous seront pas retournées, et vous acceptez de ne soulever aucun litige lié à toute utilisation de l’entrée par Ote à l’avenir.

Vous garantissez que vos Contributions, en tout ou partie, sont exemptes de toute violation de droits de propriété intellectuelle, de tout litige ou de toute réclamation de tiers. Ote n’assume aucune responsabilité pour toute utilisation abusive du droit d’auteur ou de tout autre droit de tiers par vous. Vous vous engagez à défendre et à indemniser Ote contre toute perte causée par l’utilisation des contributions à quelque fin que ce soit.

En plus des droits applicables à toute Contribution, lorsque vous publiez des commentaires ou avis sur le Site ou les Apps, vous accordez également à Ote le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec tout avis, commentaire ou autre contenu, le cas échéant, en lien avec cet avis, commentaire ou autre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur les avis, commentaires et autres contenus que vous publiez sur ce site et que l’utilisation par Ote de vos avis, commentaires ou autres contenus n’enfreindra ni ne violera les droits d’un tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou induire en erreur Ote ou des tiers quant à l’origine de toute Contribution ou tout contenu. Ote peut, mais n’y est pas obligée, supprimer ou modifier toute Contribution (y compris les commentaires ou avis) pour quelque raison que ce soit.

6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ

6.1 Contenu. Le Site et les Apps, y compris l’ensemble de leurs informations et contenus tels que les textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos et fonctionnalités interactives (collectivement, le « Contenu ») fournis dans le cadre des Services, appartiennent en permanence à Ote ou à ceux qui nous concèdent une licence pour leur utilisation. Vous ne pouvez utiliser le Contenu que dans la mesure expressément autorisée par nous ou par les concédants de licence d’utilisation.

6.2 Ote Marques. De plus, les marques, marques de service, icônes, graphiques, marques verbales, designs et logos « Ote » qui y figurent (les « Marques ») sont la propriété de OTE HOME APPLIANCES (SHENZHEN) CO., LIMITED. « Ote » et les Marques d’Ote sont des marques déposées en Chine et dans d’autres pays pour lesquels des demandes sont en cours ou des enregistrements ont été délivrés. Vous ne disposez d’aucun droit, titre ou intérêt sur l’une quelconque des Marques, et vous n’en acquerrez aucun.

6.3 Droits réservés. Le contenu des Services vous est fourni en l’état, à titre d’information uniquement, et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque autre fin que ce soit sans le consentement écrit préalable d’Ote ou des propriétaires ou concédants respectifs. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés sur le Contenu et en lien avec celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations sur les Services que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviennent la propriété exclusive d’Ote.

Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout Contenu autrement que comme expressément autorisé aux présentes. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité du site web ou les fonctionnalités empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposant des limites à l’utilisation du site web ou du Contenu qui y figure.

7.LIENS ET RESSOURCES DE TIERS

Notre Site et nos Apps peuvent contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers, n’assumons aucune responsabilité à leur égard et ne les approuvons ni ne les vérifions. Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tout contenu publié sur le Site ou nos Apps par quiconque autre que nous. Nous vous conseillons vivement de lire toutes les conditions générales et politiques de confidentialité des tiers.

8.ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de toute obligation que nous assumons en vertu des Conditions ou d’autres contrats lorsque cela est causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Force majeure »). La Force majeure comprend tout acte, événement, défaillance, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres, les suivants :

• Grève, lock-out ou autres formes de protestation.
• Troubles civils, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Impossibilité d’utiliser des trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
• Impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
• Actes, décrets, lois, réglementations ou restrictions d’un gouvernement ou d’une autorité publique.
• Grève, panne ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.

Il est entendu que nos obligations découlant des Conditions ou d’autres contrats sont suspendues pendant la période durant laquelle la Force majeure demeure en vigueur et que nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution de ces obligations d’une durée égale à celle de la situation de Force majeure. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force majeure ou trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations en vertu des Conditions ou d’autres contrats malgré la situation de Force majeure.

9.RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS ACHETÉS, RENONCIATION ET DROITS LÉGAUX DES CONSOMMATEURS

9.1 Ote Responsabilité. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acquis sur notre site web sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni exclue ni limitée dans les cas suivants :

• en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ;
• en cas de fraude ou de dol frauduleux ; ou
• dans tout cas où il serait illégal ou illicite d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

9.2 Exclusion de responsabilité. Nonobstant le paragraphe ci-dessus, et dans la mesure permise par la loi, et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine :

• perte de revenus ou de ventes ;
• perte d’exploitation ;
• perte de bénéfices ou de contrats ;
• perte d’économies prévues ;
• perte de données ; et
• perte de temps commercial ou de gestion.

9.3 Garanties. En raison du caractère ouvert des Services et de la possibilité d’erreurs dans le stockage et la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen des Services, sauf indication contraire expresse sur les Services. Toutes les descriptions de produits, informations et éléments affichés sur les Services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie ni condition expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, sauf celles établies par la loi. En ce sens, si vous contractez en qualité de consommateur ou d’utilisateur, nous sommes tenus de livrer des biens conformes à la transaction mutuellement convenue, conformément aux attentes commerciales raisonnables, et nous sommes responsables envers vous de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est entendu que les biens sont conformes à la transaction ou à l’achat envisagé s’ils : (i) correspondent à la description que nous en avons donnée et présentent les qualités que nous avons mises en avant sur ce site web ; (ii) sont aptes aux usages auxquels des biens de ce type servent habituellement ; (iii) présentent la qualité et les performances normales des biens du même type et pouvant raisonnablement être attendues. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie et condition (expresse ou implicite), sauf celles qui ne peuvent pas être légitimement exclues.

10.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE Ote ENVERS VOUS.

• (1)EN UTILISANT LES SERVICES FOURNIS PAR Ote, VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES, Y COMPRIS LE SITE ET LES APPLICATIONS MOBILES, « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, OteDÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE SERVICE ININTERROMPU OU SANS ERREUR, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON-VIOLATION, AINSI QUE TOUTE GARANTIE RÉSULTANT D’UN USAGE COMMERCIAL OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE.
• (2)NOUS NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, PROGRAMMATION ET/OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR UN TIERS ET ACCESSIBLE PAR VOUS VIA LES SERVICES ; OU (2) LA QUALITÉ OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS QUE VOUS RENCONTREZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.
• (3)VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, OteNE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS AU TITRE D’AUCUNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES ENTITÉS OteNE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, DE TOUTE PERTE DE PROFITS, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, D’ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU DE PERTE DE DONNÉES (MÊME SI PRÉVISIBLE) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ À LES UTILISER, OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À CETTE UTILISATION.
• (4)VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DES SERVICES EST DE CESSER DE LES UTILISER.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS EN TOUT OU PARTIE.

11.LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation de notre site web et les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire dudit site web sont régis par le droit du Royaume-Uni. Si vous concluez le contrat en qualité de consommateur, rien dans la présente clause n’affectera les droits légaux dont vous disposez, tels que reconnus par toute législation applicable en la matière.

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